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Notice légale

 
 

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Av. Comptes de Cerdagne, s/n
Saillagouse
France
Tél. : (+34) 93 474 40 66

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4. Ces conditions générales réglementent l’accès et l’utilisation du site www.saillagouse-cerdanya.com (désigné ci-après « le site ») que SARL PROMOTIONS MAS SAINT ANTOINE met gratuitement à la disposition de ses visiteurs.

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b. les activités ou contenus violent les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle;
c. les activités ou contenus portent atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, l’enquête judiciaire et à la défense nationale;
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